La réglementation en matière de protection incendie dans un immeuble d’habitation définit les obligations en matière d’équipements et leur entretien. Elle est principalement associée à la hauteur de l’immeuble, avec un seuil défini à 28 mètres.
En dessous de ce seuil, l’installation d’extincteurs sur les paliers n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée, en particulier dans les immeubles anciens, composés de chambres de service au dernier étage.
Néanmoins, 3 zones font l’objet d’une réglementation spécifique qui impose la présence d’extincteurs, quelle que soit la hauteur de l’immeuble.
- Les machineries ascenseur
- Le local de chaufferie
- Les parkings
La présence d’extincteurs n’est pas la seule mesure obligatoire dans les immeubles de plus de 28 mètres : Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) qui indiquent les sorties sont également obligatoires pour les immeubles construits après 1986. Equipés d’une batterie qui se déclenche en cas de panne de courant, ils sont particulièrement utiles en cas d’incendie.
Le caractère obligatoire ou non, n’est pas le seul aspect à prendre en compte car il en va de la vie des occupants de l’immeuble, d’autant plus qu’installer ou entretenir des BAES ne représente pas un budget important.
Indépendamment de la hauteur de l’immeuble, les immeubles construits après janvier 1981 doivent être équipés de portes coupe-feu au niveau des caves et paliers. Pour les immeubles de plus de 28 mètres, un arrêté de févier 2013 a élargi cette obligation aux locaux à poubelles.
Si votre copropriété a plus de deux étages et a été construite après janvier 1986, elle doit posséder une trappe de désenfumage qui permet d’évacuer la fumée en cas d’incendie.
Pour les immeubles de plus de 7 étages, une colonne d’incendie, appelée « colonne sèche » doit permettre aux pompiers de pouvoir intervenir rapidement dans les parties supérieures.
Les plans d’évacuation sont obligatoires dans chaque immeuble. Les plans indiquent les sorties permettant d’évacuer plus rapidement. On doit les retrouver dans le hall d’entrée, au niveau des sorties de secours, à chaque niveau de parking sous-terrain et un en haut de la rampe de sortie.
Il en va de même pour le registre de sécurité, également obligatoire depuis plus de 30 ans et pourtant souvent absent lors des contrôles.
Le bon entretien et la maintenance de ces équipements de protection incendie est un enjeu vital mais aussi financier. Lors d’un sinistre, si la compagnie d’assurance prouve que les dégâts sont liés à un défaut d’entretien, elle pourrait déroger à ses obligations contractuelles.
Il est ainsi essentiel de confier cette maintenance à un véritable expert ce qui vous prémunira de tout risque de non-respect du cadre règlementaire.
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