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Maintenance des VMC en copropriété : réglementation

Août 28, 2020 | Hygiène de l'air

Sur le plan purement réglementaire, l’entretien d’une VMC simple dans un immeuble d’habitation est fortement recommandé mais il n’est pas obligatoire.

Les entretiens obligatoires au sein d’une copropriété concernent les ascenseurs, la protection incendie, le chauffage, les portes de garage et la VMC gaz.

L’entretien de la VMC gaz est obligatoire (arrêté du 25 avril 1985 modifié par l’arrêté du 30 mai 1989) car l’absence d’entretien régulier pourrait accroitre de façon significative les risques d’incendie. En effet, au-delà de l’extraction d’air, la VMC gaz permet également l’évacuation des gaz brulés.

L’entretien d’une VMC gaz, réalisé par un prestataire tel que TECH-WAY a pour but de :

  • Vérifier l’ensemble des éléments
  • Contrôler les débits et pressions d’air
  • Nettoyer l’ensemble du dispositif

L’entretien d’une VMC simple dans une copropriété est-il recommandé ?

La réponse est oui, très clairement. Même si les textes réglementaires sont assez vagues sur le sujet. L’arrêté du 31 janvier 1986 rappelle la nécessité de faire vérifier les installations de ventilation par un professionnel compétent. 

Cet entretien par la Copropriété est d’autant plus nécessaire que la loi du 10 Juillet 1965 décrète que la copropriété est responsable des dommages causés aux propriétaires par le défaut d’entretien des parties communes.

Si un appartement au sein d’une copropriété fait l’objet de dégâts importants en conséquence d’une ventilation efficace, la responsabilité de la copropriété pourrait être engagée.

Au-delà de ce problème de responsabilité, les conséquences financières de l’absence de maintenance régulière d’une VMC sont lourdes : pannes, remplacement de pièces voire remplacement du bloc moteur (plusieurs milliers d’euros).

Faut-il maintenir parties communes et parties privatives ?

Il est certain que l’entretien des parties communes (notamment le caisson) ne fait pas débat : il est de la responsabilité de la copropriété. Pour autant, de nombreux contrats de maintenance de VMC intègrent également le nettoyage des entrées d’air (elles se situent en général au-dessus des fenêtres) et des bouches d’extraction individuelles. Au-delà du confort et de la qualité de l’air dans chacun des logements, cet entretien permet d’éviter des risques de dysfonctionnement liés à des entrées d’air ou bouches individuelles obstruées.

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